Qu'est-ce qu'un Fonds social ?

Les fonds sociaux sont des crédits de l'Etat et de la Région qui ont pour objectif d’apporter une aide ponctuelle aux lycéens dont les familles rencontrent des difficultés financières (particulières ou temporaires) pour la prise en charge des frais de scolarité suivants : restauration scolaire, voyage et sortie scolaire, fournitures scolaires, manuels spécifiques, abonnements de transport et/ou tenue de sport...

On distingue le "Fonds social lycéen", le "Fonds social des cantines" et le "Fonds  Régional d'Aide à la Restauration" (uniquement pour la restauration scolaire).

Qui peut en bénéficier ?

Tout élève, boursier ou non boursier, peut bénéficier du fonds social. Les demandes sont étudiées de façon anonyme en commission afin de préserver la vie privée des familles. Seul l’intérêt de l’élève est pris en compte, peu importe le « mérite » ou la réussite scolaire.

Comment demander une aide du Fonds social ?

La famille retire un dossier auprès du secrétariat d'intendance du lycée ou le télécharge ici (voir pièce jointe) et l'imprime. Ce dossier est remis au secrétariat d'intendance ensuite pour instruction dûment complété et accompagné des pièces justificatives (justificatif d'attribution des prestations familiales de moins de 3 mois et avis d'imposition ou de non-imposition) Seuls les dossiers complets  sont instruits.

La famille peut également prendre rendez-vous avec l'Assistante sociale du lycée si elle souhaite faire part d'une situation particulière.

Comment est instruit le dossier ?

Le calcul des aides est basé sur la moyenne économique mensuelle (MEM) du foyer. Il prend en compte les ressources de la famille (salaire (s), allocations diverses « hors allocation logement »). La formule suivante est appliquée : MEM = ressources mensuelles / Nombre de parts fiscale. les parts sont indiquées sur l’avis d’imposition N-1 ou N.

La commission du Fonds social, présidée par le chef d’établissement « ou son adjoint », est composée de membres représentants la communauté éducative (infirmière, CPE, personnel d'intendance, délégués d'élèves, parents, autres membres de la communauté éducative). Elle étudie les dossiers et se prononce sur l’attribution d’une aide.  Si une aide est accordée elle en fixe le montant en fonction des crédits disponibles et des difficultés rencontrées par les familles.

Les commissions siègent aux moins une fois par trimestre selon le nombre de dossiers déposés. Les dossiers sont présentés de manière anonyme. Après la commission, la famille est informée par une notification signée du le chef d’établissement. Cette aide est soit versée à la famille, soit versée à un prestataire pour un achat par bon de commande, soit créditée directement sur la carte de la cantine de l'élève.